Intervention de Clotilde Valter

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 1er

Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la réforme de l’état et de la simplification :

Le Gouvernement est absolument attaché au parcours d’intégration, un parcours qui comporte plusieurs étapes. Comme l’a dit à l’instant M. le rapporteur, la première étape repose sur un équilibre entre des droits et des devoirs pour le primo-arrivant. En l’espèce, celui-ci s’engage à suivre une formation linguistique, que l’État finance – ce sera sa part dans cet équilibre. Puis, dans un second temps, pour la délivrance de la carte pluriannuelle, il sera procédé à une vérification et de l’assiduité, et du niveau de langue acquis. Nous souhaitons préserver cet équilibre et c’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

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