Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement laisse, sans réagir, des personnes agresser des forces de l’ordre. C’est faux, vous le savez bien. Ce n’est pas ce que fait le ministre de l’intérieur.

Par ailleurs, vous le savez aussi, les personnes qui sont sur la lande de Calais n’ont pas demandé l’asile. Ils ne se trouvent donc pas dans la situation que vous décrivez et ne perçoivent pas de prestations de la part de l’État.

En outre, en 2015, le Gouvernement a procédé à 46 expulsions pour des menaces graves à l’ordre public. En ce qui concerne Calais, la préfète a prononcé trois obligations de quitter le territoire français – OQTF – pour atteinte à l’ordre public. Ces éléments apportent un déni clair et ferme aux propos que vous venez de tenir, monsieur le député.

S’agissant de votre amendement, les dispositions législatives actuelles prévoient déjà qu’une carte de séjour peut être refusée sur des motifs d’ordre public. Par ailleurs, en vertu du principe de proportionnalité et parce que l’administration doit se prononcer au cas par cas sur des décisions individuelles, il ne peut y avoir de position automatique sur l’un ou l’autre critère : la justice doit examiner chaque dossier, individuellement. C’est un principe général de fonctionnement, vous le savez.

Telles sont les raisons qui conduisent le Gouvernement à émettre un avis défavorable.