Intervention de Julien Aubert

J’ai bien écouté l’argumentation de Mme la ministre et de M. le rapporteur, expliquant qu’il n’y avait pas grand-chose à modifier à l’état du droit. Si je connaissais les principes généraux du droit, particulièrement importants dans la Constitution, je découvre aujourd’hui le « principe général de fonctionnement ».

En tout état de cause, cette automaticité existe dans d’autres pays européens. Comme d’habitude, notre droit semble un peu à la traîne par rapport à celui de nos voisins. Au Royaume-Uni, la loi sur les frontières – UK Borders Act –, votée en 2007, permet l’expulsion des délinquants de manière automatique, même si des exceptions existent. En Belgique, depuis 1980, le bannissement d’un condamné est prononcé pour dix ans après qu’une peine de prison a été purgée.