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Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

L’amendement ne vise pas les peines de prison ! C’est « pour toute condamnation ».

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