Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 5
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission avait émis un avis défavorable sur ce sous-amendement mais, compte tenu des discussions que nous avons eues tout à l'heure, j'émets pour ma part un avis favorable, comme sur le sous-amendement n° 228 qui va suivre.
(Le sous-amendement n° 227 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
