Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Nous abordons l’article qui porte sur la délivrance des cartes de résident, c’est-à-dire pour un séjour d’une durée de dix ans. On est donc censé parler de candidats à un séjour durable, à l’intégration à la communauté nationale. Or le texte adopté par la commission des lois, grâce au vote de la majorité des députés socialistes, prévoit qu’avant d’attribuer cette carte de résident, l’administration ne doit tenir aucun compte de l’engagement à l’intégration souscrit par l’étranger. Eh bien, nous, nous pensons – et c’est, mes chers collègues, une nouvelle différence entre le Parti socialiste et les Républicains – qu’avant d’attribuer une carte de résident pour dix ans, il convient de s’assurer de l’intégration de l’étranger en France. Il est donc nécessaire que les préfectures aient non seulement le pouvoir, mais le devoir de vérifier que l’engagement d’intégration est bien respecté. Voilà la raison pour laquelle nous présentons cet amendement.

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