Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 2
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Robiliard, l’avis de la commission sera le même que celui exprimé en première lecture et lors de l’examen en commission quand, déjà, vous aviez fait cette proposition : on ne peut présumer la bonne intégration d’une personne à partir du simple fait qu’elle séjourne sur notre territoire, fût-ce depuis cinq ans. L’appréciation de la condition d’intégration se fonde en effet sur plusieurs critères, que nous venons d’évoquer – je ne les énumérerai pas à nouveau –, parmi lesquels la maîtrise de la langue française. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
