Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je me souviens qu’en début de séance, certains membres de l’opposition évoquaient les chiffres de l’asile, notamment les demandes frauduleuses. Sollicitée par M. Larrivé, Mme la secrétaire d’État a alors répondu de façon très ferme et très claire – pour une fois ! – qu’il fallait s’en tenir au texte et qu’il était scandaleux de mélanger l’asile et l’immigration, qui faisaient l’objet de deux textes séparés. D’ailleurs, nous avons déjà voté une loi relative à la réforme du droit d’asile, dont la rapporteure est ici présente. Avec cet amendement, madame la secrétaire d’État, vous ne vous privez pas de faire allègrement, et surtout en fin de séance, ce que vous interdisez aux autres.

Cet amendement me paraît pour le moins problématique. Notre collègue Robiliard vient de rappeler qu’il déplaçait le centre de décision ; or je suis moi aussi favorable à ce que l’OFPRA continue à traiter ces dossiers, et à ce que des garanties soient maintenues au bénéfice des demandeurs d’asile.

Même si la liste des pays sûrs fait débat – nous l’avons déjà eu, et nous n’allons pas le refaire à cette heure tardive –, le sous-amendement no 162 encadre la procédure. Cela étant, je m’étonne qu’au détour d’un amendement du Gouvernement, qui n’a même pas été discuté en commission, on essaie de limiter de manière aussi drastique la possibilité de déposer une demande d’asile.

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