Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement no 162  ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org