Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 7, amendement 216
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement est indispensable pour que les dispositions relatives à l'effacement puissent effectivement être mises en oeuvre. Cela avait été oublié dans la loi NOME.
(L'amendement n° 216 est adopté.)
(L'article 7, amendé, est adopté.)
