Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 7 ter, amendement 99

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

J'avoue, sans proposer que nous en discutions ce soir, que je n'arrive pas à comprendre les réticences de M. Baupin sur le mécanisme de capacité – je tiens à « mécanisme de capacité », plutôt que « marché de capacité », c'est un point important.

Le mécanisme de capacité tel que nous l'avons conçu intègre les capacités de production mais aussi les capacités d'effacement. Le dispositif français, pionnier en Europe, est parfaitement compatible avec un élargissement européen – avec de premiers partenaires d'abord, j'aurai d'ailleurs l'occasion d'en parler avec le ministre M. Altmaier mardi à Berlin. Un certain nombre de pays souhaitent effectivement la mise en place d'un mécanisme à l'échelle européenne. L'enjeu du mécanisme de capacité est de permettre d'éviter d'être soit en sous-production, donc dans une situation marquée par des difficultés d'approvisionnement, soit en surproduction, ce qui est aussi l'un des problèmes que l'on rencontre actuellement en matière d'équilibre de l'offre et de la demande.

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