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Tarification progressive de l'énergie
Article 7 ter
Mots-clés
énergétique
transition énergétique
Documents législatifs
Proposition de loi N° 150 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 199 de la Commission des affaires économiques (
9 commentaires
, 539 amendements)
Rapport N° 579 de la Commission des affaires économiques (237 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Denis Baupin
(
1 intervention
)
André Chassaigne
(
1 intervention
)
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