Intervention de Chantal Guittet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la nécessité de travailler à une coopération renforcée dans la lutte contre le terrorisme n’est plus à prouver. La menace est internationale, mobile et organisée ; la réponse doit l’être tout autant.

L’accord relatif au renforcement de la coopération judiciaire qu’il nous est proposé d’approuver participe de ce combat que mènent nos deux pays : celui de la lutte contre le terrorisme.

Il complète efficacement deux accords précédents, le premier concernant l’extradition et le second l’entraide judiciaire.

L’échange d’informations et la coordination des enquêtes sont la pierre angulaire d’une coopération effective. Grâce aux échanges d’informations concernant les profils ADN et les échanges d’empreintes digitales et génétiques, cet accord permettra de localiser et d’identifier plus facilement, à l’échelle internationale, des personnes suspectées de préparer un attentat ou d’appartenir à une organisation criminelle.

Gageons qu’il sera d’une grande utilité pour mener à bien des enquêtes très difficiles et délicates, ce dont je me félicite.

Ce texte concerne un domaine très sensible, celui du recueil et de l’analyse des données personnelles.

En tant que législateurs, nous devons toujours veiller à ce que l’équilibre soit respecté entre droits humains, libertés fondamentales et nécessité d’assurer la sécurité des personnes en luttant contre le terrorisme.

À ce stade, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais faire part de mon regret que la CNIL n’ait pas été consultée alors qu’à l’instar de mon collègue Asensi, je crois qu’il était important qu’elle le soit – même si, en définitive, je pense que ce texte respecte les principes de la loi « informatique et libertés ».