Intervention de François Rochebloine

Séance en hémicycle du 28 janvier 2016 à 9h30
Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

J’ai bien dit « européen », monsieur Myard !

Les récents événements ont démontré certaines défaillances dans la coopération judiciaire et policière européenne, puisqu’un terroriste a pu franchir plusieurs frontières sans être arrêté. Dans le cadre de la lutte antiterroriste, nous devons sortir des logiques purement nationales.

Des exemples de coopération réussie existent. Je pense notamment au programme de surveillance du financement terroriste signé en 2010 par l’Union européenne et les États-Unis, qui avait pour but de traquer les mouvements financiers suspects. Je pense également au Passenger Name Record – PNR – qui permet l’échange de données relatives aux passagers des compagnies aériennes, en vue de déceler les mouvements suspects.

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