Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 7 sexies, amendement 194
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
C'est un amendement de précision.
(L'amendement n° 194 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article n° 7 sexies, amendé, est adopté.)
