Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 28 janvier 2016 à 15h00
Protocole relatif à l'accord de non-prolifération nucléaire
Laurence Dumont, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique, relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (nos 1222, 3428).
