Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 bis, amendement 196
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
J'ai déjà présenté tout à l'heure cet amendement important qui propose l'expression d'« outil de planification prescriptif » à l'échelle régionale et définit les zones favorables au développement de l'éolienne, en supposant que l'ICPE doit tenir compte du SRE, pour assurer la cohérence de notre dispositif.
