Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 bis, amendement 196
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les dispositions proposées par le Gouvernement vont éviter les contentieux, sans pour autant provoquer une dérégulation du système : favorable.
(L'amendement n° 196 est adopté.)
