Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 quater, amendements 93 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 84 et 93 , tendant à supprimer l'article.

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir le n° 84.

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