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Tarification progressive de l'énergie
Article 12 quater
Mots-clés
énergétique
tarif
transition énergétique
ZDE
Documents législatifs
Rapport N° 579 de la Commission des affaires économiques (237 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Brottes
(
8 interventions
)
Daniel Fasquelle
(
3 interventions
)
Catherine Troallic
(
1 intervention
)
Denis Baupin
(
1 intervention
)
Antoine Herth
(
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)
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