Intervention de François Brottes

On a déjà expliqué que les ICPE étaient maintenues, qu'il s'agissait bien d'une autorisation et pas d'une déclaration, que les PLU pourraient jouer tout leur rôle d'empêchement, que les enquêtes publiques seraient au rendez-vous d'une concertation très large, qu'il y aurait un avis des conseils municipaux.

S'agissant des amendements de suppression, avis défavorable. Vous savez pertinemment, monsieur Fasquelle, que les zones non interconnectées, notamment les territoires d'outre-mer, sont dans des situations très particulières eu égard à leurs difficultés à produire de l'énergie. Nous devons tout faire pour qu'ils trouvent une forme de production sur place beaucoup moins polluante. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a proposé cette disposition, strictement réservée aux territoires que j'ai évoqués.