Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 quater, amendement 29
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'amendement est hors sujet et la proportion n'a rien à voir. Avis défavorable.
(L'amendement n° 29 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
