Intervention de Denis Baupin

Cet amendement concerne les communes littorales : en matière de verrouillage, c'est la totale – ZDE, ICPE, documents d'urbanisme… – avec en plus des règles contradictoires qui rendent impossible l'implantation d'éoliennes !

Même si les élus locaux souhaitaient pouvoir développer l'éolien – vous êtes très attachés aux élus locaux et à leurs prérogatives – et même si la procédure des ICPE était bien en place, cela ne serait pas possible : actuellement, la loi littoral impose une continuité du bâti tandis que les règles en matière d'éolien imposent 500 mètres de distance entre le bâti et l'éolienne… Il est impossible d'être à la fois en continuité et à 500 mètres ! Dans toutes ces communes, cela ne peut pas se faire même si le souhait existe.

Nous proposons que toutes les procédures que vous avez tenu à mettre en place et qui sont conservées, telles que les ICPE, puissent s'appliquer y compris dans ces communes. Qu'elles aient le droit au moins d'examiner le projet. Si des éoliennes ne sont pas souhaitées, elles ne seront pas installées mais qu'au moins la législation ne les interdise pas avant même la réflexion ! On n'a même pas le droit de réfléchir à l'éolien, de l'envisager !