Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 quater, amendement 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur Baupin, la règle que nous proposons est très claire : la dérogation concerne exclusivement les territoires non interconnectés, donc insulaires. Il n'y a pas de solution décarbonée alternative dans ces territoires, ce qui n'est pas forcément le cas sur le continent. Cette exclusivité doit demeurer. Avis donc défavorable.

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