Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 15, amendement 90
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 26
Nombre de suffrages exprimés 26
Majorité absolue 14
Pour l'adoption 7
contre 19
(L'amendement n° 90 n'est pas adopté.)
(L'article 15 est adopté.)
