Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Avant l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

L’amendement no 112 , rédigé par mon collègue Patrick Hetzel, vise à ce que tout port de plaisance maritime ayant plus de cent anneaux ait l’obligation de mettre en place, avant le 1er janvier 2022, un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l’eau de mer recyclée.

L’amendement no 113 vise à ce que le Gouvernement remette un rapport sur les conditions de mise en place, dans les ports de plaisance maritime ayant plus de cent anneaux, d’un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l’eau de mer recyclée, étant entendu que certains ports mutualisent leur cale de carénage, lorsque deux communes voisines décident de se contenter d’une seule cale servant aux deux ports. Dans ce cas, le dispositif de nettoyage devra être installé sur la cale désignée.

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