Intervention de Pascale Boistard

Ces travaux ont abouti à cette proposition de loi de grande qualité, adoptée à la majorité absolue en première lecture et à l’unanimité moins une voix en deuxième lecture.

La commission spéciale a choisi de rétablir l’équilibre de ce texte et ses quatre piliers : renforcer la lutte contre la traite et le proxénétisme ; accompagner les personnes prostituées ; sensibiliser toute la société ; responsabiliser les clients.

Vous avez ainsi conforté notre volonté de mettre en place une politique abolitionniste ambitieuse, et les engagements internationaux de la France en la matière. Ce dispositif cohérent et efficace doit être mis en place rapidement.

Les maraudes que j’ai effectuées ont ancré cette conviction. J’ai eu l’opportunité de le dire à de nombreux professionnels, qui oeuvrent notamment au sein d’associations, mais je veux aussi le faire ici. Il est important de saluer le travail mené par les professionnels, et notamment les associations qui réalisent un travail de terrain indispensable. Nous continuons à travailler en bonne intelligence, je veux le souligner. Cela est essentiel pour réussir à mettre en place des outils permettant le meilleur accompagnement, nécessaire à la protection des personnes prostituées, au plus près de leurs besoins.

Je ne serai pas longue sur la situation à laquelle nous devons faire face, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet à de nombreuses reprises. La réalité de la prostitution, c’est la violence : celle des mafias, de la traite, des proxénètes ; celle de ceux que l’on nomme les « clients ». Un quotidien fait d’actes sexuels répétés et non désirés. Les agressions sexuelles, physiques et psychologiques, qui accompagnent la prostitution, portent gravement atteinte à l’intégrité des personnes prostituées.

Certains parlent de « métier », de prétendue liberté ou d’une prostitution qui serait acceptable, lorsqu’elle s’exerce dans un cadre luxueux. La réalité est tout autre. Aujourd’hui, la grande majorité des personnes prostituées sont étrangères et victimes des réseaux de traite. C’est cette réalité que nous devons changer.

Sacrifier les droits, les vies de femmes et d’hommes, pour le désir sexuel de quelques-uns, ce n’est pas la société que nous voulons. Mon indignation devant ces situations et ma volonté d’y mettre un terme restent fortes.

Avant même que la loi ne soit définitivement adoptée, le Gouvernement a souhaité doubler les crédits alloués à la lutte contre la prostitution.

Mais pour être plus efficaces, nous avons besoin de ce texte : il nomme les victimes et les auteurs ; il donne des outils pour mieux protéger les personnes prostituées et développer les alternatives à la prostitution ; il renforce nos moyens pour lutter contre les réseaux de traite humaine.

Pour ne citer que quelques exemples, avec ce texte, la lutte contre le proxénétisme sur internet sera renforcée, le délit de racolage sera abrogé, un parcours de sortie de la prostitution sera mis en place, et permettra de créer de nouveaux droits pour les personnes victimes de la prostitution ; une protection renforcée des personnes prostituées sera mise en place, notamment dans le cadre de procédures judiciaires pour les personnes victimes de traite et de proxénétisme.

Les dispositions de cette loi sont porteuses de progrès, que les instances internationales encouragent. Dès 1949, par la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, les Nations unies affirmaient l’incompatibilité de la prostitution avec la dignité et la valeur de la personne humaine.

Plus récemment, en 2014, le Parlement européen a adopté une résolution qui pointe que la prostitution est contraire aux principes de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette résolution considère que la demande doit faire partie de la politique de lutte contre la traite dans les États membres, comme c’est le cas en Suède, et que la demande peut être réduite en faisant peser la charge de l’infraction sur ceux qui achètent des actes sexuels. Quelques mois plus tard, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adoptait une position équivalente et appelait les États à envisager la sanction de l’achat de services sexuels.

Responsabiliser le client est un levier efficace, puisque cela revient à lui signifier qu’il participe à l’exploitation d’êtres humains. C’est empêcher l’enrichissement des réseaux et leur envoyer un message de fermeté : « Non, nous ne sommes pas un pays d’accueil pour vos trafics. »

Nous avons besoin de cette loi rapidement, parce qu’elle est porteuse de nombreux progrès et droits supplémentaires, mais aussi parce que le système prostitutionnel évolue. Les trafics s’organisent désormais à l’échelle internationale et la législation française n’est plus efficace. Nous devons nous donner les moyens de lutter contre ces réseaux qui vivent de la traite humaine, activité très lucrative.

Nous ne pouvons fermer les yeux devant ces réseaux qui s’enrichissent sur notre territoire. Nous le savons, ils ont différents visages. Ils s’enrichissent tant sur la vente d’armes, de drogue, que sur la vente de femmes et d’hommes. Ils sont prêts à toutes les violences, toutes les terreurs. Ils partagent la recherche du profit et le mépris de l’humanité. Face à ces groupes mafieux, la réponse doit être ferme et coordonnée. C’est aussi pour cette raison que j’ai décidé de porter cette question au niveau international.

La cohérence et la fermeté de la politique abolitionniste sont d’autant plus importantes que l’exploitation sexuelle des femmes a connu de nouvelles évolutions ces dernières années. Nous avons découvert avec effroi la liste des prix des esclaves sexuelles établie par Daech ou que Boko Haram enlevait des filles et organisait un marché aux esclaves. Je ne peux passer sous silence les violences subies par les femmes fuyant les conflits et les groupes terroristes. Je pense à ces femmes réduites en esclavage ou vendues par les groupes terroristes, qui lient ainsi les violences sexuelles comme arme de guerre, la recherche de profits financiers et leur idéologie de soumission des femmes. Je pense aussi à ces femmes, qui, sur leur parcours d’exil, sont contraintes à la prostitution, par la misère ou leurs passeurs. Nous ne pouvons fermer les yeux sur ces violences.

Pour cette raison, j’ai souhaité organiser un événement sur ce sujet, dans le cadre de la réunion de l’ONU sur le statut des femmes qui se tiendra en mars prochain à New York.

La France a un rôle et une responsabilité pour lutter contre ces criminalités, promouvoir les droits humains et les droits des femmes. J’espère que nous pourrons honorer encore davantage cette responsabilité par le vote définitif de cette loi.