Intervention de Guy Geoffroy

Je rappellerai aussi à nos collègues sénateurs – Marie-George Buffet et Pascale Crozon, qui ont participé à l’élaboration du texte voté le 29 juin 2010, s’en souviennent – que nous avions pris l’engagement, avec le Gouvernement de l’époque, de voter cette loi avant la mi-2010. Pour ce faire, nous avions accepté de renoncer à tous nos amendements, afin de voter en termes identiques le texte du Sénat…