Intervention de Catherine Coutelle

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici une nouvelle fois – et peut-être une dernière fois, monsieur le président – dans cet hémicycle pour débattre de la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel. Cette loi marquera le quinquennat par sa portée politique et juridique contre l’exploitation sexuelle, la traite des êtres humains et les violences faites aux femmes.

C’est donc avec une grande fierté que je m’exprime une nouvelle fois devant vous sur ce sujet. Les femmes sont toujours et partout les premières victimes des violences : violences économiques, violences dans les conflits, violences dans les parcours de migration, violences conjugales. L’actualité récente nous a rappelé le calvaire de Jacqueline Sauvage, femme battue pendant 47 ans.

Mais si, depuis 2010 et 2014, comme je le redis aux associations et à nos concitoyens, la France s’est dotée d’une véritable législation de lutte contre les violences conjugales et infrafamiliales, il est une autre violence qui n’a jamais fait l’objet d’une législation protectrice en France, celle à l’encontre des femmes et des enfants, victimes aujourd’hui de la traite des êtres humains.

Or l’adaptation constante de notre droit aux réalités des violences est une nécessité. La réalité du système prostitutionnel, fondé sur l’inégalité entre les sexes et sur l’exploitation par certains – les hommes représentent 99 % des clients – sur des femmes, nous oblige à agir.

Depuis trois ans, notre travail législatif direct a porté ses fruits. Nos concitoyens sont plus sensibilisés à cette thématique. Comme vous l’avez mentionné, madame la rapporteure, des initiatives émergent. Permettez-moi de citer Poitiers, où une association théâtrale aide à libérer la parole des femmes prostituées grâce à la création d’une pièce de théâtre provisoirement intitulée Mon corps, ma cage.

Permettez-moi de citer deux de ces futures actrices. La première déclare : « J’espère que, sur scène, on me verra enfin comme un être humain. Quand je suis sur le trottoir, je ressens quelque chose de sale. » La seconde ajoute : « Nous ne faisons du mal qu’à nous-mêmes, et à notre corps qui subit beaucoup de violences. »

Depuis le début de nos travaux, les survivantes ont aussi témoigné. Je salue ici leur courage – cela n’a pas toujours été facile de s’exprimer devant les commissions – et leur combat. Elles sont la voix des femmes sans voix, de ces ombres qui sont sur les trottoirs de nos villes. Elles ont révélé les violences subies et l’enfer vécu. Elles ont montré aux yeux de tous le vrai visage de la prostitution, en 2016, en France. Selon l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, 93 % des personnes prostituées sont étrangères. Toutes et tous – il y a aussi des jeunes hommes et des jeunes garçons – sont surexposés aux violences et aux risques sanitaires : 38 % de ces personnes ont subi un viol, et parfois plusieurs, au-delà de l’exploitation sexuelle quotidienne qui constitue en soi une violence permanente.

Le cheminement de cette proposition de loi est long. Nous aurions pu espérer aller un peu plus vite ! Mais le texte a déjà produit des effets : il faut s’en féliciter, et je salue l’action du Gouvernement. Ce sont nos débats qui ont permis la création, en 2015, du fonds interministériel pour les victimes de la traite et l’insertion des personnes prostituées. Ses moyens ont été doublés en 2016, passant de 2,5 à 5 millions d’euros. Comment ne pas se féliciter également des premières remontées du terrain ? Des associations se constituent.

Nos objectifs sont clairs : décourager le marché en asséchant la demande, lutter contre les réseaux mafieux, abroger le délit de racolage, accompagner les personnes prostituées, qui sont des victimes et non des coupables, renforcer l’éducation à l’égalité et le respect entre les garçons et les filles.

Deux ans après la première lecture, il est à présent nécessaire d’achever notre travail parlementaire. Nous en sommes presque à l’adoption définitive de la proposition de loi. J’avais espéré que l’on y arrive le 8 mars ; nous y arriverons peut-être après le 10 mars.

Après ce dernier vote, il sera important, madame la secrétaire d’État, de veiller à l’application réelle de la loi. Elle doit permettre aussi rapidement que possible, dès son adoption, la mise en place des commissions départementales, l’organisation du parcours de sortie de la prostitution, le renforcement du rôle des associations dans l’accompagnement des personnes prostituées, la formation des professionnels, la mise en place d’outils en matière d’éducation et de campagnes de sensibilisation.

Depuis le début de nos travaux, la France est attendue. Elle défend sur la scène internationale la nécessité de lutter contre les violences et pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde. En effet, l’actualité nous rappelle qu’il est urgent d’agir. Un seul exemple, que Maud Olivier a déjà cité : en deux ans, 10 000 enfants ont disparu en migrant vers l’Europe, et Europol craint que beaucoup d’entre eux ne soient tombés entre les mains du crime organisé, pour l’exploitation sexuelle et la prostitution.

Cette proposition de loi est une première étape essentielle vers une harmonisation européenne. Notre texte sera une loi de progrès, une loi d’égalité, une loi d’émancipation. Que l’année 2016 soit celle qui inscrira définitivement la France dans la position abolitionniste !