Intervention de Marie-Louise Fort

Sur une question se situant largement au-delà du clivage gauche-droite, je le répète, travailler de manière transpartisane aurait été judicieux. Toutefois, je me félicite de l’ambiance excellente qui a prévalu en commission spéciale et de la qualité de son travail, mené sous la houlette de notre rapporteure Maud Olivier et de notre président Guy Geoffroy.

Je souhaiterais vous rappeler, mes chers collègues, que nous avions identifié dès la première lecture du texte plusieurs difficultés et interrogations qui devaient être levées au cours de la navette entre les deux chambres. Tout d’abord, la suppression du délit de racolage, au risque d’une perte notable d’informations sur les réseaux de proxénètes. Ensuite, l’instauration d’une pénalisation du client, dont le symbole est essentiel mais l’applicabilité incertaine. Enfin, l’octroi d’un permis de séjour et de travail temporaire aux personnes qui s’inscrivent dans un parcours de sortie de la prostitution, assorti d’une allocation spécifique, sans condition de témoignage.

Nous avons avancé puisque lorsque la CMP a échoué, le Sénat avait voté conforme la suppression du racolage passif : ce sujet n’est plus en discussion. Pourtant, les deux chambres paraissent toujours inconciliables, en particulier sur le sujet de la pénalisation ou non du client.