Cela fera bientôt trois ans que nous débattons de ce texte et de sa principale mesure qui vise à pénaliser tout achat d’un acte sexuel par une contravention de 1 500 euros. Et si nous en sommes là, c’est pour l’essentiel grâce à la volonté, voire l’acharnement de Mme la rapporteure, qui n’a pas ménagé sa peine pour faire en sorte que le texte soit adopté par la Parlement et acquière rapidement force de loi. Vous n’avez pas manqué de détermination dans cette croisade, je vous l’ai dit à plusieurs reprises, madame la rapporteure.
Vous n’avez jamais faibli face aux interrogations manifestées dans cet hémicycle, vous n’avez jamais non plus apporté de réponses, vous n’avez jamais tenu compte des oppositions manifestées par de nombreuses associations, vous les avez simplement ignorées.
Pour mémoire, une centaine d’organisations et institutions ont pris position contre le texte, contre les mesures de pénalisation que vous préconisez : le Planning familial, Médecins du monde, AIDES, les Amis du bus des femmes, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH. Sur la scène internationale, l’Organisation mondiale de la santé, l’ONUSIDA, le Programme des Nations unies pour le développement – PNUD – et Human Rights Watch ont pris position contre les politiques de pénalisation et de stigmatisation. Pas pour des raisons idéologiques, madame la rapporteure, mais simplement parce les mesures de prohibition et de criminalisation de l’activité prostitutionnelle ont des effets désastreux en termes de santé publique et de sécurité pour les prostituées.