Intervention de Charles de Courson

Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de la position abolitionniste défendue par la France depuis l’immédiat après-guerre. Je salue cette position volontariste de notre pays, qui refuse d’accepter la prostitution comme inéluctable dans une société, et, à titre personnel, je suis favorable à ce texte. En effet, le législateur doit mener la lutte contre cette violence extrême qu’est la prostitution.

Alors que nous abordons la nouvelle lecture de cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, il me paraît essentiel d’affirmer à nouveau le devoir du législateur d’agir contre les réseaux prostitutionnels. Le proxénétisme est incontestablement une des formes d’esclavage qui subsistent dans notre société. Cela est d’autant plus vrai que la prostitution prend aujourd’hui la forme de réseaux organisés, dont la grande majorité, autour de 90 %, concernent des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière.

La violence est omniprésente dans ces réseaux, où les prostituées sont à la merci de leurs proxénètes. Comment, dans ce contexte, peut-on envisager qu’elles soient libres ? L’argument selon lequel certaines prostituées auraient choisi leur « métier » est fallacieux. La prostitution, quand elle ne résulte pas d’une contrainte directe, s’exerce le plus souvent suite à un événement traumatique : près de deux tiers des prostituées ont été victimes, dans leur enfance ou leur jeunesse, de violences à caractère sexuel, ayant entraîné un syndrome des « troubles dissociatifs ».

Souvenez-vous, mes chers collègues, de l’affaire Ulla, qui était la porte-parole du mouvement des prostituées de Lyon, en 1975, et qui affirmait alors qu’elle n’avait pas de proxénète et qu’elle se prostituait de son plein gré – elle avait même expliqué qu’elle était quasiment une assistante sociale. Elle est revenue quelques années plus tard sur ses propos, avouant à la télévision qu’elle avait un proxénète et se demandant « Mais comment avez-vous pu me croire ? »

En outre, la prostitution est totalement contraire au principe d’indisponibilité du corps humain. Elle réduit le corps à l’état de chose que l’on loue. Cela est contraire à tous les principes humanistes et n’est pas acceptable.

Et ces corps dont la dignité n’est pas respectée sont à 85 % ceux de femmes. Mes chers collègues, la prostitution entretient une domination des hommes – qui constituent près de 99 % des clients – sur les femmes. L’engagement du législateur en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes, sont au coeur du combat contre la prostitution.

La prostitution constitue également un problème de santé publique auquel le législateur doit s’attaquer. En effet, une partie de la transmission des maladies sexuellement transmissibles – MST – s’effectue via la prostitution. Éloignées des dispositifs sociaux de droit commun, les personnes prostituées sont particulièrement exposées aux risques sanitaires, aux troubles physiques et psychiques et à la violence d’un système au sein duquel elles survivent plus qu’elles ne vivent.

Enfin, mes chers collègues, quel est celui ou celle d’entre vous qui souhaiterait que sa mère, sa soeur ou sa fille se prostitue ?