Intervention de Charles de Courson

Qu’il se lève ! Ne souhaitez pas aux autres ce que vous refusez pour les vôtres.

Le deuxième argument est que ce texte constitue une étape positive, même si je regrette qu’il n’aille pas encore assez loin à la fois dans la lutte contre les réseaux et dans l’accompagnement des personnes prostituées. Cette proposition de loi inverse l’approche de la lutte contre le système prostitutionnel. Avec la suppression du délit de racolage, la prostituée passe du statut de délinquante à celui de victime, qui reconnaît enfin la violence de sa situation. Je me réjouis des différentes mesures qui instaurent un parcours de sortie de la prostitution en donnant leur juste place à la fois aux associations et aux services de l’État dans ce processus.

Le pendant de cette reconnaissance de la personne prostituée comme victime est la responsabilisation du client. Car, mes chers collègues, avec cette loi, le client est enfin reconnu comme l’un des éléments essentiels du système prostitutionnel. Sans clients, il n’y a pas de prostituées ! Sans offre, il n’y a pas de demande et, sans demande, il n’y a pas d’offre. L’article 16 auquel est parvenue notre commission spéciale crée une infraction de recours à la prostitution, qui devient un délit en cas de récidive. Cette contravention rappelle au client qu’il a sa part de responsabilité dans le développement des réseaux prostitutionnels et que son comportement contribue à la souffrance des personnes prostituées. Il est en quelque sorte complice de ce système prostitutionnel. J’aurais préféré que nous allions plus loin et que nous considérions dès la primo-infraction qu’il s’agit d’un comportement délictueux – j’ai d’ailleurs proposé un amendement en ce sens.

Comme le rappellent différentes associations engagées pour les droits des femmes, les trois premiers pays au monde à avoir inversé la charge pénale des personnes prostituées vers les clients sont également des pays ayant obtenu en 2015 le meilleur classement mondial en matière d’égalité femmes-hommes : la Suède en 1999 et la Norvège et l’Islande en 2009.