Intervention de Charles de Courson

Néanmoins, j’ai bien conscience que la réduction de la prostitution ne se fera pas en un jour et qu’il faudra du temps pour réduire ce fléau. C’est pourquoi la sensibilisation de la société et l’éducation des jeunes constituent un volet essentiel de la lutte contre la prostitution. Ce texte propose d’ailleurs une information des collégiens et des lycéens sur les réalités de la prostitution, suite à un amendement que j’avais proposé et qui a été adopté en première lecture par notre assemblée. Le Sénat a enrichi le texte en y ajoutant les enjeux liés aux représentations sociales du corps humain.

Malgré ces avancées notables, ce texte mériterait encore un certain nombre d’améliorations.

Tout d’abord, les outils de la lutte contre la prostitution sur internet doivent être améliorés, les nouvelles formes de la prostitution passant largement par ces nouveaux moyens de mise en relation. Le dispositif préconisé aurait gagné en finesse et en efficacité si une étude d’impact fouillée avait été menée. Obliger les fournisseurs d’accès à internet à empêcher l’accès aux sites hébergés à l’étranger qui contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains est certes une première étape, mais ce n’est pas suffisant.

L’Assemblée nationale elle-même a été amenée à bloquer l’accès à des sites qui se présentent comme des sites de rencontres pour libertins, mais qui sont bloqués par les mécanismes de sécurité au titre de sites de pédophilie et de pornographie. Derrière ces présentations « inoffensives » de sites de rencontres se cachent les réseaux prostitutionnels.

Ensuite, cette proposition de loi pourrait encore être améliorée pour ce qui concerne la régularisation des prostituées en situation irrégulière, qui risquerait de favoriser une immigration clandestine.

Enfin, j’avais souligné en première lecture la nécessité d’accroître les moyens destinés à aider la réinsertion professionnelle des prostituées, afin de les aider à sortir de leur situation. L’action 15 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de la loi de finances pour 2016 adoptée par cette assemblée à la fin de l’année dernière alloue 4,98 millions d’euros à la prévention et à la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains, soit plus du double des 2,2 millions d’euros prévus en loi de finances initiale pour 2015. Je tiens à féliciter Mme la secrétaire d’État, qui a ainsi tenu les engagements qu’elle avait pris lors de l’examen du texte au Sénat. Ces fonds viendront abonder le fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées créé par l’article 4 de la présente proposition de loi, également prévu par la mesure 21 du plan d’action national contre la traite des êtres humains, qui vise à financer les parcours de retour à une vie normale.

Mes chers collègues, lors de l’examen de ce texte en juin dernier, j’avais commencé mon discours en citant le célèbre passage de l’Évangile de Saint Jean où Jésus sauve une femme adultère en disant à ceux qui souhaitaient la lapider : « Celui d’entre vous qui est sans péché, qu’il lui jette la première pierre ». Le texte ajoute : « ils s’en allaient l’un après l’autre, en commençant par les plus âgés».