Intervention de Alain Tourret

Selon de nombreuses associations – j’en cite, après Sergio Coronado : Act Up, le Planning familial, AIDES – une véritable régression sociale se cache derrière le projet d’interdiction d’achat d’actes sexuels visant à éradiquer la prostitution. En poussant les clients à la clandestinité, cette mesure n’aurait pour effet que d’accroître la précarité des personnes qui se prostituent.

Disons-le nettement : l’abrogation du délit de racolage s’impose d’autant plus qu’il tombe peu à peu en désuétude, et c’est une excellente chose qu’un accord soit intervenu en ce qui le concerne. Quant à la pénalisation des clients, cela s’apparente à une fausse bonne solution. Son côté moralisateur est évident : il faut punir l’homme qui utilise son pouvoir pour obtenir des relations sexuelles avec des êtres vulnérables, à l’évidence non consentants puisque, par définition, leur libre arbitre n’existe plus.

Votre rapport précise bien, en page 19, que l’activité prostitutionnelle est le plus souvent faite de contrainte et de violence, d’exploitation sexuelle, résultat de violences physiques ou psychologiques – enfermement, viols collectifs, privations de nourriture, chantage…

Que dit également le rapport en page 28 ? « La violence est bel et bien consubstantielle à l’univers prostitutionnel » et « la prostitution, faite de rapports de domination, est une violence en elle-même ».

On devrait dès lors en tirer les conséquences juridiques. Je suis un avocat qui connaît à peu près le droit pénal. Un rapport sexuel avec une prostituée n’est pas un acte normal puisqu’il est, par définition selon vous, imposé à une personne vulnérable, dont la volonté a été annihilée, ignorée par le client. C’est très exactement, selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, la définition du viol, c’est-à-dire un rapport sexuel imposé à une personne privée d’un consentement éclairé. Comment peut-on dès lors punir un crime qui, normalement, ne peut être condamné à moins de dix ans de réclusion, par une peine d’amende forfaitaire ?

C’est en soi banaliser le viol – voilà à quoi on arrive ! Car de deux choses l’une : soit la relation sexuelle avec une prostituée est une infraction, et en ce cas cette infraction ne peut être qu’un viol, donc un crime ; soit ce n’est pas un délit et on doit dès lors arrêter de chercher à pénaliser le client.

La loi qui nous est présentée est donc inadéquate. Elle fait par erreur une assimilation entre la prostitution et la traite. Il faut lutter, avec la dernière intransigeance, contre le proxénétisme ; il faut s’attaquer aux réseaux internationaux ; il faut favoriser l’accès à la prévention et aux soins des prostituées, garantir leurs droits, avoir une vision pragmatique et humaniste de la prostitution, en écoutant les prostituées, qui sont les grandes absentes de ces débats.