Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 3
Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :Je m’exprimerai rapidement puisque beaucoup de choses ont déjà été dites.
L’article 3 est l’un des piliers essentiels de notre loi : celui de la réinsertion et de l’accompagnement des victimes de la prostitution.
Je lis ce que nous avons écrit dans la loi, pour ceux qui l’ignorent : « un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution afin de lui permettre d’accéder à des alternatives à la prostitution. »
Pour ce faire, madame la secrétaire d’État, nous avons inscrit dans la loi qu’une instance départementale permettra un tel accompagnement en précisant sa composition – dont un magistrat. Je ne souhaite pas du tout qu’il en soit autrement mais peut-être sera-t-il possible de préciser dans le décret d’application qu’il peut s’agir aussi de son représentant. Les magistrats, en effet, nous disent qu’ils sont un peu surchargés par toutes les commissions auxquelles ils participent.
J’insiste grandement sur cette commission départementale : les associations d’accompagnement qui y siégeront devront partager la philosophie de la proposition de loi, sinon, je ne vois pas bien comment elles pourront faire leur travail auprès des personnes prostituées.
