Intervention de Frédéric Reiss

Ce texte constitue un signal fort pour répondre à un réel problème de société. Au terme de cette troisième lecture, il me semble que nous avons accompli de vrais progrès.

J’émets cependant quelques réserves quant à l’application de l’article 16 et à la façon dont la police pourra verbaliser après l’achat d’actes sexuels. Sans doute faudra-t-il veiller à ce que la prostitution ne se développe pas davantage dans la clandestinité.

Je rappelle également que ce texte, notamment par son article 3, s’inscrit parfaitement dans le cadre d’une résolution prise le 8 avril 2014 par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette résolution recommande la pénalisation de l’achat de services sexuels et vise à ériger le proxénétisme en infraction pénale. Elle préconise également d’établir des centres de conseil offrant aux personnes prostituées une aide juridique et de santé, indépendamment de leur statut légal ou d’immigration, et de mettre en place des programmes de sortie et de réhabilitation de celles et ceux qui souhaitent quitter la prostitution, en prévoyant une approche globale associant des services de santé tant mentale que physique, l’aide au logement, l’éducation, la formation et l’emploi.

Je salue le bon travail effectué par la commission spéciale. Comme l’a indiqué Mme Marie-Louise Fort lors de la discussion générale, les avis des députés du groupe Les Républicains sont très partagés. Nous estimons encore, avec Philippe Goujon et Arlette Grosskost ici présents, qu’il reste des points à améliorer. À titre personnel, je voterai en faveur du texte, mais le groupe s’en tient à une position d’abstention.