Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remercie M. Éric Ciotti de cette proposition de loi, qui est fondamentale.

« Habituez-vous à vivre avec le terrorisme », nous a conseillé le Premier ministre au lendemain des attentats de janvier 2015. « Nous sommes en guerre », a déclaré le Président de la République au lendemain des attaques terroristes du 13 novembre dernier. Il est incontestable aujourd’hui que le terrorisme s’installe de manière durable en France, car ses causes sont profondes. Il faut donc se préparer à un combat de longue haleine, à une véritable guerre, qu’il nous faudra impérativement gagner.

Il est aujourd’hui urgent de s’en donner les moyens. Concrètement, cela passe en premier lieu par le renforcement des moyens d’action de celles et ceux qui mènent cette guerre au quotidien sur notre territoire : les forces de l’ordre, qu’il s’agisse des policiers ou des gendarmes. Ce sont elles qui sont en première ligne de cette guerre, à la fois parce qu’elles sont chargées d’assurer la sécurité des citoyens sur le territoire, mais également parce qu’elles sont une cible prioritaire des terroristes qui s’en prennent à l’uniforme. Onze policiers ont ainsi été tués en service en 2014.

Pourtant, depuis la série d’attentats sans précédent qu’a connue la France, aucune mesure pérenne de renforcement des capacités d’intervention des forces de l’ordre n’a été prise par le Gouvernement. Il est aujourd’hui impératif de prendre conscience que les moyens donnés aux forces de l’ordre pour protéger la population et se protéger elles-mêmes ne sont plus adaptés et qu’il faut les mettre en cohérence avec le nouveau contexte de violence terroriste exacerbée.

Cela doit passer en premier lieu par un assouplissement des règles d’utilisation des armes par les forces de l’ordre. Actuellement, un policier qui utilise son arme doit être en état de légitime défense pour ne pas être considéré comme pénalement responsable. Compte tenu de l’extrême violence des attaques terroristes, il est incompréhensible de ne pas autoriser un policier à déployer la force armée pour agir en amont de l’attaque. Faut-il attendre que les terroristes aient fait couler le sang pour autoriser les policiers à riposter ? Cela n’est pas sérieux, et d’autant moins que les militaires de la gendarmerie nationale bénéficient, quant à eux, d’un régime d’irresponsabilité pénale beaucoup plus extensif – ils peuvent, par exemple, user de la force armée lorsqu’ils sont simplement menacés par des individus armés. Pourtant, policiers et gendarmes interviennent souvent de concert lors d’une même opération. Comment, dès lors, justifier une pareille différence de traitement ?

Pour faire face efficacement aux comportements criminels les plus dangereux, il est impératif de mettre en place un régime d’irresponsabilité pénale commun à l’ensemble des forces de l’ordre, qui excède le cadre de la légitime défense tout en étant circonscrit à des situations précises et strictement énumérées, afin d’empêcher tout usage inadapté de la force armée.

Par ailleurs, parce que la menace terroriste ne s’arrête pas à la porte du vestiaire du commissariat, nous devons permettre aux forces de l’ordre de porter leur arme en dehors du service.