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Capacités d'intervention des forces de l'ordre

Discussion générale

Mots-clés

arme gendarme identité policier sport

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3271 (34 amendements)
  • Rapport N° 3446 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • François de Rugy (8 interventions)
  • Anne-Yvonne Le Dain (7 interventions)
  • Patrick Mennucci (4 interventions)
  • Éric Ciotti (4 interventions)
  • Alain Chrétien (2 interventions)
  • Marion Maréchal-Le Pen (2 interventions)
  • Pierre Morel-A-L'Huissier (2 interventions)
  • Michel Zumkeller (1 intervention)
  • Olivier Falorni (1 intervention)
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