Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Face à une menace terroriste permanente, qui peut frapper partout, à tout instant, nous devons donner à ces personnes qualifiées et formées au maniement des armes la possibilité d’intervenir à tout moment en cas d’attaque terroriste.

S’il est vrai qu’il existe à ce jour un régime dérogatoire qui autorise le port d’arme en dehors des heures de service, cette possibilité est limitée à la durée de l’état d’urgence et concerne uniquement la police nationale. Il faut pérenniser cette mesure pour qu’elle perdure au-delà de la levée de l’état d’urgence et qu’elle soit applicable à toutes les forces de l’ordre.

Ces deux mesures relatives à l’usage légal des armes doivent concerner toutes les forces de l’ordre, notamment les policiers municipaux, qui sont souvent les grands oubliés des réformes. Se jugeant injustement laissés pour compte, ces derniers sont tout aussi exposés à la violence que leurs homologues nationaux et rien ne justifie qu’on ne leur donne pas les mêmes moyens d’action et de défense.

Faut-il rappeler que, le 8 janvier 2015, une policière municipale est tombée sous les balles d’un terroriste alors qu’elle était en intervention ? Elle n’avait ni arme, ni équipement, et n’était à l’évidence pas en mesure de neutraliser un individu surarmé et déterminé à tuer. Un an après, l’armement des policiers municipaux est toujours considéré comme un régime d’exception, autorisé individuellement par le préfet sur demande du maire. De ce fait, seuls 38 % d’entre eux disposent d’une arme à feu. Pour les 62 % qui n’en possèdent pas, l’exercice de leurs fonctions est très dangereux et les risques liés au port de l’uniforme sont les mêmes pour la que police nationale ou la gendarmerie.

Il est donc urgent de rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux. Le groupe Les Républicains le demande de longue date et nous sommes nombreux à avoir déposé en ce sens des propositions de loi, qui sont restées lettre morte.

Renforcer les moyens d’action des forces de l’ordre, c’est aussi leur permettre de gagner en efficacité dans le cadre des contrôles qu’elles effectuent. En raison de l’évolution des formes de délinquance et de criminalité, qui s’affranchissent de toute limite, il paraît indispensable de renforcer la capacité des forces de l’ordre à effectuer des contrôles d’identité et des fouilles de véhicules et de bagages.

En matière de contrôles d’identité, le cadre juridique actuel diffère pour les policiers et pour les gendarmes : les premiers doivent se fonder sur un comportement suspect pour justifier un contrôle d’identité, alors que, pour les seconds, c’est la prévention des atteintes à l’ordre public – notamment la sécurité des personnes et des biens – qui justifie le contrôle. Par ailleurs, il existe une distinction entre les contrôles d’identité judiciaires et administratifs, ces derniers étant contraints par l’obligation de justifier des circonstances particulières établissant l’atteinte à l’ordre public. Ce régime juridique, complexe et trop strict, doit être uniformisé et élargi pour répondre aux nouveaux enjeux du contexte sécuritaire. Il est impératif de créer, pour l’ensemble des gendarmes et des fonctionnaires de police, un droit général à procéder à des contrôles d’identité.

Il en va de même pour les fouilles de véhicules et de bagages. Cadres juridiques multiples et complexes, impossibilité d’effectuer des fouilles en dehors de quelques hypothèses restrictives, exclusion du champ d’application de certains types de véhicules, notamment ceux à usage d’habitation, nécessité du consentement de la personne concernée, sauf cas de flagrant délit ou réquisitions écrites du procureur : ces contraintes apparaissent largement excessives au regard des pratiques délinquantes et criminelles actuelles – l’un des terroristes du 13 novembre dernier a ainsi fait l’objet de contrôles routiers sans être inquiété. Est-ce ainsi que l’on prétend assurer la sécurité des Français ?

Pour renforcer efficacement la sécurité, il faut permettre la fouille des véhicules et des bagages, à tout moment et en tout lieu, sans exiger l’existence préalable d’indices concrets d’infraction, comme c’est déjà le cas en matière douanière. En effet, qu’est ce qui justifie que les policiers et les gendarmes ne disposent pas, en la matière, des mêmes prérogatives que les agents des douanes ?

Toutes ces mesures sont des mesures de bon sens, que nous devons adopter au plus vite pour mieux protéger les Français et nos forces de l’ordre, qui ont le plus grand mal à assurer la sécurité de la population si le cadre d’intervention ne leur permet pas d’assurer la leur propre.

Je regrette que la majorité, avec des arguments frôlant le juridisme – ce sont, du reste, des arguments du même ordre que vient d’employer M. le secrétaire d’État –, ait rejeté en commission cette proposition de loi qui aurait dû faire l’objet d’un consensus, tant elle est nécessaire.