Intervention de François de Rugy

Je voudrais tout d’abord vous dire, monsieur le rapporteur, puisque vous êtes l’auteur principal de cette proposition de loi, que je partage l’idée selon laquelle la sécurité est un défi permanent.

Rien n’est pire que le déni en la matière, même si cela existe parfois, malheureusement. Les dramatiques événements de l’année 2015 et les attentats qui ont frappé la France sont venus rappeler à certains que le déni de réalité n’était plus possible. Or, quand on regarde la réalité en face, on doit rechercher l’efficacité et le sérieux des mesures, au-delà de toute question idéologique ou de toute posture politicienne.

Il faut faire évoluer non seulement les moyens humains et financiers, comme cela est souvent demandé, mais aussi les moyens techniques et juridiques que l’on donne aux forces de l’ordre – police, gendarmerie – ainsi qu’aux autres composantes de la sécurité – douanes, polices municipales et même sociétés de sécurité privées.

Il en va de même pour la justice : pour ce qui nous concerne, de même que nous n’opposons pas liberté et sécurité, nous n’opposons pas justice et police. La concurrence, voire la guerre, qui a pu exister entre services de police peut exister aussi entre des policiers ou des gendarmes et des magistrats ; mais notre rôle politique consiste à éviter cela.

Nous partageons donc avec vous, monsieur le rapporteur, l’idée que le chantier de la sécurité ne sera jamais terminé – malheureusement, mais c’est ainsi ! Au-delà même de la question du terrorisme, les délinquants, tous ceux qui veulent contourner la loi ou refusent de la respecter, évoluent eux-mêmes dans leurs moyens, dans leurs pratiques, utilisent les dernières technologies à leur disposition. Il faut que l’État et les différentes collectivités qui contribuent à la sécurité des citoyens s’adaptent et se dotent également de moyens permettant de faire face et de lutter contre la délinquance, la violence et le terrorisme.

Je voudrais toutefois souligner un problème de méthode ; et je crois que vous pourriez en convenir. L’on ne peut traiter ce type de sujet, dont le champ est assez large, avec une proposition de loi inscrite dans ce que l’on appelle une « niche parlementaire » – ce n’est pas très joli, mais c’est le terme qui s’est imposé –, cette journée réservée aux groupes pour inscrire une ou plusieurs propositions de loi.

Ce problème n’est pas nouveau : ces « séances du jeudi » concernent toutes les majorités et tous les groupes. Ayant été député d’opposition, je me permets de rafraîchir la mémoire de certains collègues qui se plaignent du traitement réservé aux propositions de loi de l’opposition – le même traitement étant parfois réservé aux propositions de loi de groupes de la majorité.