Intervention de François de Rugy

Au cours de la précédente législature, la majorité de l’époque utilisait une étrange technique, prévue par notre règlement, consistant à réserver le vote sur l’ensemble des articles et des amendements et à le reporter à un vote solennel la semaine suivante.

La situation était donc un peu étrange : nous débattions avec nous-mêmes puisque la majorité ne venait même pas. Seul un député donnait la position de celle-ci, toujours négative naturellement : jamais une proposition de loi de l’opposition n’a été adoptée sous la précédente législature ! Nous avions donc un débat sur les amendements et sur les articles, mais pas de vote, tout étant rejeté par un vote solennel la semaine suivante. Ce n’était pas très correct !

Désormais, sous l’actuelle majorité, on a essayé de faire évoluer les choses. Pour autant, soyons sérieux, on ne peut pas adopter des textes qui, comme ce matin, traitent de l’agriculture : allions-nous ouvrir un chantier très important sur la politique agricole, sur la compétitivité de l’agriculture française, avec une simple proposition de loi examinée en quelques heures ?

Chers collègues de l’opposition, vous avez déposé quatre propositions de loi aujourd’hui !