Intervention de François de Rugy

Cela tombe très bien ! Sur la question des transports, je suis plutôt de ceux qui considèrent – c’est connu dans ma famille politique – qu’on devrait permettre aux agents de la SNCF, pour ce qui concerne les trains, de faire ouvrir leurs sacs aux voyageurs et de faire des contrôles de routine aléatoires – et non systématiques, parce qu’on ne pourra pas mettre des portiques partout – afin de faire de la prévention.

Une proposition de loi initiée par Gilles Savary, un collègue socialiste, a déjà été adoptée sur ce sujet. Un certain nombre des points que vous avez abordés dans votre proposition de loi ont déjà été débattus et examinés : ainsi que M. le secrétaire d’État l’a dit tout à l’heure, nous avançons, même si le Sénat peut apporter des améliorations, parce qu’il y a encore matière à le faire.

Quant au projet de loi sur la procédure pénale préparé par le Gouvernement, un certain nombre des sujets que vous avez soulevés sont sur la table, comme la question dite de la légitime défense, qui n’est quand même pas un petit sujet – vous le savez, monsieur Ciotti, vous qui vous êtes attentif à ces questions.

Un procès récent a encore provoqué une grande controverse, avec une décision d’acquittement d’un policier qui avait abattu une personne en fuite, cette décision étant, comme toujours dans ces cas-là, contestée par certains et saluée par d’autres.

Ces situations sont compliquées : on ne peut pas prétendre qu’on va autoriser la légitime défense d’un claquement de doigts et que tous les policiers de France et de Navarre seront mieux protégés. Nous savons bien que le métier de policier est extrêmement difficile et que les agents, qui mettent leur vie en danger pour notre sécurité, sont eux-mêmes exposés à des situations difficiles : ils savent que ce n’est pas simple.

De même, l’autorisation pour les policiers et les gendarmes de porter leur arme en dehors de leur service est un sujet complexe. À une époque, on a même fait le chemin inverse à la demande des policiers, qui préféraient ne plus avoir la responsabilité lourde de porter leur arme de service en dehors de leur service.

Aujourd’hui, nous allons peut-être faire le chemin inverse. Cela peut se comprendre parce que les temps ont changé : la menace est différente, la violence monte, les armes à feu circulent en beaucoup plus grand nombre dans notre pays. Il faut y faire face avec beaucoup de détermination – nous avons d’ailleurs, selon moi, sous-estimé le risque pendant de nombreuses années.

Mais cela ne se fait pas ainsi, en deux heures, de cette façon ! C’est un débat important, qui sera traité dans le projet de loi présenté par le Gouvernement. C’est pourquoi, pour ma part, j’appellerai au vote de la motion de rejet préalable de façon à ce que ces sujets, qui méritent d’être traités, le soient correctement lors de l’examen du projet de loi du Gouvernement.