Intervention de Patrick Mennucci

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je serai bref car la position du Gouvernement correspond exactement à ce que nous pensons. Il n’y a pas de volonté de notre part de rejeter les propositions de M. Ciotti, d’autant que les mesures adoptées hier en conseil des ministres correspondent à ces idées-là. Il est vrai que l’Assemblée nationale doit pouvoir faire valoir un certain nombre d’idées, notamment en défendant des propositions de loi.

Ce texte vise d’abord à étendre le cadre légal de l’usage des armes par les forces de l’ordre. La rédaction proposée, qui vise à aligner les conditions de la légitime défense des policiers sur celles des gendarmes, pose de réelles difficultés juridiques et opérationnelles. Vous reprenez quasiment à l’identique les termes de la proposition de loi rejetée par l’Assemblée nationale le 30 mars 2015.