Intervention de Alain Chrétien

Je n’étais pas impatient, madame la présidente, puisque je savais que mon tour viendrait. Vous me permettrez cependant, comme chacun d’entre nous, de réagir aux interventions de mes collègues. C’est cela la démocratie !

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, voilà des mois que votre majorité s’enferre, s’enferme, s’enlise dans un débat philosophique, idéologique, bien loin des préoccupations de nos concitoyens, qui sont inquiets pour leur sécurité.

Voilà des mois, mes chers collègues de la majorité, que vous montrez votre incapacité à prendre une décision rapide, concrète, pour protéger les Français.

Cet après-midi, nous avons l’honneur de vous présenter, par le biais d’Éric Ciotti, des mesures qui, elles, sont concrètes, efficaces, pour protéger les policiers, les gendarmes, les douaniers, et surtout pour simplifier le mode opératoire, opérationnel, de l’ensemble des forces de police.

Car en fait, de quoi s’agit-il ? Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez opposé la jurisprudence, mais nous sommes ici au Parlement : c’est nous qui faisons la loi et ce sont ensuite les juges qui l’interprètent. Si le législateur est soumis à la jurisprudence, alors, c’est le Gouvernement des juges !

Certes, selon la jurisprudence, le droit régissant gendarmes et policiers peut-être interprété comme identique, mais nous n’en souhaitons pas moins que la loi reconnaisse désormais que ces derniers doivent être soumis au même régime juridique.

J’entends certains en appeler jusqu’au Conseil européen des droits de l’homme ! Mais qui y a-t-il de surprenant à vouloir harmoniser le régime des fouilles entre douaniers, gendarmes et policiers ? Est-ce contraire à la Convention européenne des droits de l’homme que de le conférer à ceux-ci le même pouvoir de fouiller les véhicules ? Tout cela n’est pas très sérieux, mes chers collègues ! Vous n’avez pas d’arguments à opposer.

Je suis désolé, monsieur le secrétaire d’État, mais lorsque vous attaquez le rapporteur en disant qu’il n’assistait pas à ces réunions, c’est faux ! Il était bien présent le 1erdécembre au siège de l’IGPN, l’Inspection générale de la Police nationale, 18 rue des Pyrénées – d’ailleurs, avec l’une de nos collègues de la majorité.

Notre débat est sérieux. Vous avez dit que le Gouvernement saisirait le Parlement d’une loi importante, mais tous les collègues ont manifesté leur accord avec les propositions d’Éric Ciotti, moyennant quelques interprétations.

Si tel est le cas, mes chers collègues, si vous prônez l’union nationale chaque fois qu’il est question de terrorisme, pourquoi ne pas faire un geste envers l’opposition et considérer que ces mesures sont bonnes, qu’il est juste de les approuver par anticipation avant de les intégrer par voie d’amendements au texte que vous proposerez ?

Vous ne pouvez pas vous livrer à des incantations sur l’union nationale et, chaque fois que nous formulons des propositions construites, précises, concrètes et réfléchies – Eric Ciotti est un spécialiste, comme l’a dit Patrick Mennucci – les balayer d’un revers de main alors que les services de police eux-mêmes les demandent. Il y a là une contradiction.

M. le secrétaire d’État nous dit qu’il ne faut pas d’effet de manches, mais si ces idées sont bonnes, pourquoi ne pas les faire vôtres et ne pas les accepter dès aujourd’hui avant de les réintégrer dans vos propres projets de loi ?

Mes chers collègues, évitons au moins de rejeter cette PPL en votant la motion que vous ne manquerez pas de défendre dans quelques minutes ! Allons au fond ! Nous devons nous retrouver autour de cette idée d’harmonisation des régimes juridiques de nos forces de l’ordre afin de montrer aux Français que, sur des sujets aussi importants, nous sommes unis. C’est comme cela que les Français veulent nous voir et c’est comme cela que nous devons nous montrer face à la menace !

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir étudié avec acuité et fort expertement ces propositions qui, je le rappelle à François de Rugy, ont été examinées en commission des lois. Le travail n’a donc pas été bâclé ! Nous pourrions prendre tout le temps que nous voudrions, cet après-midi, pour examiner cette proposition de loi et ne pas nous contenter de quelques minutes.