Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 15h00
Capacités d'intervention des forces de l'ordre — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Il faut le rappeler ! Il n’est pas possible d’être dans la démonstration de force – « Il faut protéger notre nation et notre population ! » – tout en se laissant aller à supprimer une partie de ces personnels.

Et lorsque l’on supprime des postes de fonctionnaires, il est plus difficile d’en recréer car il faut former ces derniers. On supprime des postes de fonctionnaires formés, vaillants, valides, capables, aptes – y compris au maniement des armes – et ouvrir des postes suppose toute une formation qui prend du temps, ce qui n’est pas anodin.

Grâce à la procédure que nous avons mise en place, nous avons réussi à faire en sorte que 5 300 fonctionnaires arrivent sur le terrain prochainement, mais il a fallu ouvrir les postes, procéder aux recrutements et à la formation. Ce n’était ni facile ni simple, mais nous l’avons fait et nous continuerons à le faire.

Ce texte s’inscrit dans cette logique-là : il s’agit d’être cohérents, responsables, actifs, de manière à ce que non seulement nos forces de l’ordre, mais aussi les juges, les procureurs, ceux qui agissent sur le moyen et le long termes pour rassurer la population, travaillent dans le respect de l’État de droit de façon à ce que l’arbitraire ne règne pas. C’est ainsi qu’une démocratie doit se défendre.

Pour cela, il faut porter les armes, mais dans le respect des personnes et de la légalité. C’est cela qui est difficile à faire et à admettre lorsqu’il s’agit de lutter contre les violences terroristes et la logique de l’arbitraire, que véhicule en l’occurrence cette proposition de loi – même si elle contient bien des choses intéressantes.

Je rappelle une fois encore que nombre de propositions sont déjà satisfaites et que, demain, nous examinerons un texte constitutionnel essentiel concernant la protection de la République. Il constitutionnalisera le concept même d’état d’urgence et précisera la façon dont les professionnels de la sécurité pourront agir au nom de la nation et du droit, ainsi que la manière dont les professionnels de la justice devront et pourront oeuvrer.

Nous débattrons, demain, d’un beau texte et, plus tard, d’un texte tout aussi beau qui simplifiera, clarifiera, homogénéisera et rendra le droit compréhensible, lisible, pour tous.

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