Intervention de Éric Ciotti

Le débat s’est déroulé dans un climat serein, que je veux saluer, avec, sur tous les bancs de cet hémicycle, la conscience que nous abordons un sujet majeur, grave, auquel il convient d’apporter des réponses fortes. Ce sujet majeur, c’est la protection de ceux qui sont en charge de notre sécurité, de ceux qui, sur la première ligne du front, mènent le combat dans cette guerre qui nous a été déclarée.

Nous avons une responsabilité, un devoir : c’est de leur apporter des réponses. Je regrette donc que, malgré ce climat, qui souligne l’importance et la gravité du sujet, et malgré la nécessité d’y apporter des réponses, le Gouvernement nous oppose une fin de non-recevoir.

Vous avez dit, madame Le Dain, et je vous en remercie, qu’on réagit souvent après les événements. C’est précisément ce que nous reprochons au Gouvernement. Les textes dont nous débattrons dans quelques jours, celui qui a été déposé par le Gouvernement, comme tous ceux qui, depuis 2012, ont suivi des événements graves, des attentats, des actes tragiques pour notre pays, ont tous été écrits en réaction, et jamais par anticipation. Il est temps aujourd’hui de changer de perspective, de changer notre regard sur la protection et la sécurité des forces de l’ordre. Nous leur témoignons notre reconnaissance dans ce climat tragique, mais sachons aussi leur apporter la protection dont elles ont besoin.

J’en viens au fond. Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Or cette jurisprudence – et les décisions de la CEDH en témoignent – ne fait pas obstacle à ce que nous modifiions la loi aujourd’hui, bien au contraire.