Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 5 février 2016 à 9h30
Protection de la nation — Motion de rejet préalable

Manuel Valls, Premier ministre :

Madame la présidente Duflot, je vous ai évidemment écoutée avec attention. Ici, il n’y a que des républicains, des hommes et des femmes de conviction qui aiment leur pays, qui aiment la France, ses valeurs, qui connaissent bien l’histoire de notre pays et qui sont d’ailleurs attentifs dans tous les choix, tous les actes que nous faisons. C’est, bien sûr, le rôle du Gouvernement – tel est en tout cas son engagement – de respecter l’État de droit, nos libertés fondamentales et nos valeurs.

La constitutionnalisation de l’état d’urgence avait été demandée par le comité Vedel en 1993 et – comme le Président de la République, que vous aimez à citer, le rappelait dans son intervention devant le Congrès – par le comité présidé par Édouard Balladur, en 2008, mais cette proposition n’avait finalement pas été retenue. Au sein du comité Balladur siégeait Guy Carcassonne, qui a disparu il y a trois ans, et avec lequel je partageais bien des analyses et des combats. Ces deux comités, Vedel et Balladur, proposaient donc de constitutionnaliser l’état d’urgence. Il est d’ailleurs assez étonnant de considérer – tel était le constat formulé par le comité Balladur – que les deux états de crise – l’article 16 et l’état de siège – figurent dans la Constitution, tandis que le troisième, qui serait amené à être utilisé plus fréquemment, ne le serait pas.

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