Intervention de Manuel Valls

J’ai confiance dans le Conseil constitutionnel. J’ai uniquement souhaité que l’on aille vite. Vous savez d’ailleurs aussi bien que moi, madame la présidente Duflot, que le Conseil constitutionnel, grâce à la réforme de 2008, peut être davantage saisi.

Puisque vous aimez à le citer, vous auriez d’ailleurs pu rappeler que le Président de la République – c’est la première fois depuis 1958 que cela se fait sur une loi ordinaire – a saisi le Conseil constitutionnel sur la loi renseignement, qui a été adoptée par une immense majorité de parlementaires, à l’Assemblée et au Sénat. Et, à quelques dispositions près, qui ont été corrigées, ce texte a été validé par le Conseil constitutionnel. Or, vous n’avez cessé – ce qui est votre droit – de combattre cette loi, au motif qu’elle serait « liberticide », alors qu’elle offre des moyens supplémentaires à nos services de renseignement dans cette guerre contre le terrorisme.

Oui, en effet, comme l’a rappelé il y a un instant Dominique Raimbourg, président de la commission des lois et rapporteur du projet de loi de révision constitutionnelle, il faut constitutionnaliser l’état d’urgence pour mieux garantir son encadrement par la loi fondamentale, dans le cadre de notre État de droit.

Madame Duflot, vous affirmez, à propos de l’article 2 et de la déchéance de nationalité, que la révision constitutionnelle ne serait pas utile, et qu’elle serait même dangereuse, en faisant un certain nombre de références au passé et en citant des grandes voix, qui nous impressionnent et nous impressionneront toujours. J’ai rappelé, il y a un instant, la tradition républicaine ; j’aurais pu également citer les choix effectués par la Première République, mais je suis parti de la Deuxième République. J’ai rappelé les lois ou les décrets-lois qui ont été adoptés au cours de la première partie du XXème siècle. J’ai aussi rappelé le rétablissement d’un régime normalisé de la déchéance de nationalité, à la Libération, par ces gouvernements qui regardaient eux aussi la vérité en face, et qui sortaient de cette période sombre. Mais je veux le rappeler : Vichy, ce n’est pas la République !