Intervention de Manuel Valls

Comment expliquer l’avis du Conseil d’État du 11 décembre 2015, selon lequel la déchéance de nationalité des Français par la naissance relève d’une modification de la Constitution ? Vous faites état, et c’est normal, de la nécessité de rappeler cet article fondamental de la Constitution, qui rappelle cet autre principe fondamental de la nation et de la République qu’est l’égalité. Mais le principe d’égalité n’est pas contredit par les dispositions soumises à votre examen concernant la déchéance. En effet, aujourd’hui, seuls des Français naturalisés peuvent être déchus de leur nationalité, à condition qu’ils soient binationaux. Plusieurs déchéances de binationaux ayant acquis la nationalité française sont d’ailleurs intervenues, pas uniquement au cours de la période actuelle, mais également au cours d’autres périodes marquées par le terrorisme, notamment sous la présidence de Jacques Chirac, où la France a hélas connu une campagne terroriste de grande ampleur. Bernard Cazeneuve et moi-même, lorsque j’étais ministre de l’intérieur, avons pris un certain nombre de décisions à ce sujet. Vous étiez d’ailleurs vous-même au Gouvernement, si je ne me trompe, lorsque j’ai engagé ces déchéances. C’était votre droit de ne pas les accepter, mais il s’agissait, là aussi, de déchoir de leur nationalité des Français binationaux ayant acquis leur nationalité. Au regard du principe d’égalité, madame Duflot, je considère qu’un Français ayant acquis sa nationalité – je parle d’expérience – est tout aussi français qu’un autre compatriote ayant obtenu sa nationalité d’une autre façon.